Article 1 : Responsabilité civile
Esopus SRL tente de vous fournir les informations les plus complètes, les plus fiables et les plus actuelles qui soient. Si Esopus SRL constate des manquements, ceux-ci seront corrigés ou adaptés dans les plus brefs délais. Cela ne garantit toutefois pas entièrement leur justesse et leur degré d’achèvement complet.
Esopus SRL n’accepte donc aucune responsabilité civile pour tout dommage direct ou indirect qui soit consécutif à l’utilisation des informations qui ont été obtenues par le biais du site. L’utilisateur prend lui-même en charge la responsabilité du contrôle de la justesse, du degré d’achèvement complet ou de l’exploitabilité des données qui sont disponibles.
Ni la Esopus SRL ni ses fournisseurs ne peuvent être tenus civilement responsables d’éventuelles pannes, erreurs ou interruptions au niveau des publications électroniques et des services d’information y afférents, ni des conséquences de celles-ci (interruption de travail, endommagement de vos logiciels ou de votre appareillage,…). Ils ne peuvent pas davantage être tenus civilement responsables de tout dommage qui peut éventuellement causer le transfert incorrect ou incomplet des formulaires électroniques.
Les commandes, introduites par le biais du présent site Internet, n’entraînent pour Esopus SRL aucune forme d’engagement.
Article 2 : Droit d’auteur
Les droits d’auteur sur les textes et les illustrations qui sont visibles sur le présent site sont la propriété de Esopus SRL . Ceci est également valable pour les droits d’auteur sur les logiciels ainsi que pour le matériel préparatoire relevant de la surveillance de Esopus SRL , qui ont été conçus spécialement pour le présent site. Les droits d’auteur évoqués sont exclusivement réservés par Esopus SRL. Les informations figurant sur le présent site sont destinées à un usage personnel, non commercial et à titre informatif par des visiteurs individuels et ne peuvent être utilisées à d’autres fins.
Adapter, reproduire, vendre ou modifier des fichiers, utiliser des données à des fins illicites, publier des informations aux tiers, stocker des informations dans une base de données (à l’exception de la mise automatique en mémoire cache des informations par le navigateur) et utiliser des données à une autre fin que celle à laquelle le site est destiné ou à des fins non personnelles ou commerciales est interdit sans l’autorisation écrite préalable de Esopus SRL.
En revanche, il est autorisé de consulter les informations ou une partie de celles-ci figurant sur le présent site sur un seul ordinateur et ensuite de les télécharger sur un disque dur, ainsi que de créer une seule copie dure, à condition que cela ait lieu à des fins personnelles, non commerciales et à titre informatif.
Par contre, pour la reproduction ou l’utilisation d’informations multimédias ( image, son, logiciel,… ), l’autorisation écrite préalable de Esopus SRL est toujours exigée.
Article 3 : Marques
Toutes les marques écrites et graphiques qui figurent sur le présent site sont la propriété de Esopus SRL, sauf indication contraire. Les marques écrites et graphiques dont la propriété ne relève pas de Esopus SRL, seront utilisées avec l’autorisation des propriétaires respectifs. Ces marques sont protégées par la législation tant nationale qu’internationale. Sans autorisation écrite préalable de Esopus SRL, ou, le cas échéant, de tout autre détenteur de marque, il est interdit d’utiliser une ou plusieurs de ces marques, de quelque manière que ce soit. Esopus SRL ne vous dégage en aucun cas des réclamations de tiers.
Article 4 : Données personnelles
Esopus SRL accorde une extrême importance à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous prenons toutes les mesures appropriées pour protéger votre vie privée conformément aux lois et réglementations applicables, comme le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Privacy Policy.
Article 5 : Liens
Ce site Internet comporte des hyperliens vers d’autres sites Internet et des renvois à d’autres sources d’information. Esopus SRL n’offre aucune garantie concernant la qualité ou le degré d’achèvement complet de ces sites Internet et de ces sources d’information.
Esopus SRL rejette explicitement toute responsabilité civile concernant le contenu des sites Internet qui sont accessibles par le biais des hyperliens. Ces hyperliens sont proposés aux utilisateurs en guise de prestation de service. La décision d’activer ces hyperliens relève entièrement de la responsabilité des utilisateurs du site.
Le placement d’un hyperlien sur votre propre site Internet vers le présent site est possible moyennant contact préalable avec la srl Esopus et approbation explicite de Esopus SRL .
Article 6 : Contact
Toute demande d’autorisation écrite préalable au sens des articles 2 et 5 des présentes conditions d’utilisation doit être adressée à Esopus SRL, 3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 83. De même, si un utilisateur souhaite consulter ou améliorer ses données personnelles conformément à l’article 4 des présentes conditions d’utilisation, il est tenu d’adresser une demande à cette fin à Esopus SRL , 3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 83.
Article 7 : Droit applicable et tribunaux compétents
L’accès et l’utilisation du présent site sont régis par le droit belge. L’utilisateur s’engage à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Limbourg, division de Hasselt, sous réserve du droit de Esopus SRL de citer à comparaître devant tout autre tribunal compétent.
Article 8 : Modification des conditions d’utilisation
Esopus SRL peut à tout instant modifier les présentes conditions d’utilisation, sans notification préalable. Les conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur immédiatement après leur modification. Par conséquent, Esopus SRL invite l’utilisateur du présent site Internet à consulter régulièrement les dernières conditions d’utilisation en vigueur.
Article 9 : Prix
Esopus SRL respecte les prix officiels maximum, comme déterminé sur base du contrat-programme relatif à la réglementation des prix de vente maximum des produits pétroliers. Lors de la livraison de nos produits améliorés Energy+ ou dans des circonstances qui empêchent la livraison de se dérouler normalement, le prix total peut être plus élevé que le prix officiel maximum. Cette augmentation est toutefois la conséquence de l’utilisation d’additifs Energy+ ou les services nécessaires pour remplir les conditions énoncées, qui ne sont pas tous deux compris dans le prix officiel maximum et qui sont facturés en supplément. Pour toute question complémentaire à ce sujet ou pour obtenir un calcul de prix détaillé, n’hésitez pas à contacter Esopus SRL au 070/210 800. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur matérielle manifeste. Le cas échéant, Esopus SRL se réserve le droit d’annuler la commande, sans dédommagement pour le client.
Article 10 : Commandes
Esopus SRL n'accepte qu'une seule adresse de livraison par commande. Le groupement de plusieurs adresses dans une seule commande n'est pas possible.
Article 11 : Droit de rétractation
Pour une commande de mazout, il est d’application:
Le consommateur ne peut exercer le droit de rétraction.
Une annulation de la commande par l'acheteur donne droit à Esopus SRL à un dédommagement de 150 Euros TVA inclus. Ce dédommagement forfaitaire inclut un dédommagement pour les frais exposés et le manque à gagner, sans que Esopus SRL ait à apporter la preuve de l'importance ou de l'existence du préjudice, nonobstant la faculté de Esopus SRL de prouver l'ampleur de son préjudice réel par tout moyen de droit et d'en réclamer le dédommagement. L’acheteur recevra une facture avec paiement à réception de la facture.Dans le cas d’une double commande pour une seule adresse de livraison (avec un intervalle de maximum 1 heure), aucune indemnité ne devra être payée en cas d’annulation d’une des deux commandes. Une annulation n’est acceptée que par e-mail à info@mazoutachat.be avec mention des coordonnées complètes, numéro de commande et raison de l’annulation.
En cas d’annulation de la commande par Esopus SRL, sauf en cas de force majeure, le consommateur aura droit à la même indemnité.
Pour une commande d’un contrôle de citerne, il est d’application :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, Esopus SRL, 3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 83, info@mazoutachat.be, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.